Un salarié est blessé sur son poste de travail ou lors d’un déplacement professionnel.
Assurance Maladie · Accident du travail
Déclarer un accident du travail ou de trajet
Dès qu’un salarié est victime d’un accident du travail ou de trajet, l’employeur doit le déclarer à l’Assurance Maladie. Cette page fait le point sur la déclaration elle-même ; la tarification et la prévention relèvent de la Carsat.
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Dans quels cas êtes-vous concerné ?
Un accident survient sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Vous avez un doute sur le caractère professionnel d’un accident déclaré par un salarié.
Ce qu’Orion peut vous aider à comprendre
Ce que doit contenir la déclaration d’accident du travail et où l’envoyer.
Le délai à respecter : 48 heures à compter du moment où l’employeur a connaissance de l’accident, non compris les dimanches et jours fériés.
La différence entre accident du travail et accident de trajet.
Les conséquences d’une déclaration tardive ou d’une réserve motivée de l’employeur.
Exemples
Accident sur le poste
Un salarié se blesse pendant son service : Orion rappelle les démarches de déclaration et les délais applicables.
Doute sur le caractère professionnel
Vous avez un doute sur les circonstances : Orion explique la possibilité d’émettre une réserve motivée et ce que cela implique.
Sources utilisées par Orion
Orion s’appuie sur ces organismes officiels, avec leurs références citées dans chaque réponse.
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Questions fréquentes
Sous quel délai déclarer l’accident ?
Dans les 48 heures à compter du moment où l’employeur en a eu connaissance, non compris les dimanches et jours fériés.
Puis-je contester le caractère professionnel de l’accident ?
Oui, en émettant une réserve motivée lors de la déclaration. Orion explique ce mécanisme sans se substituer à un conseil juridique en cas de litige.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas l’accident ?
L’absence de déclaration peut avoir des conséquences pour le salarié comme pour l’employeur. Orion vous oriente vers la démarche à suivre plutôt que de la faire à votre place.