Un contrat prend fin (CDD, démission, licenciement, rupture conventionnelle).
France Travail
Vos démarches employeur avec France Travail
Fin de contrat, attestation employeur, rupture conventionnelle : France Travail intervient dès qu’un salarié quitte l’entreprise et peut prétendre à une allocation. Orion RH vous aide à préparer ces démarches sans erreur.
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Dans quels cas êtes-vous concerné ?
Vous devez établir l’attestation employeur destinée à France Travail.
Vous voulez comprendre les conséquences de l’activité partielle sur les droits France Travail d’un salarié.
Ce qu’Orion peut vous aider à comprendre
Ce que doit contenir l’attestation employeur et quand la transmettre.
Les conséquences d’une rupture conventionnelle sur la fin de contrat et les droits France Travail, avec une orientation vers la procédure d’homologation, qui relève de la DDETS via le téléservice TéléRC et non de France Travail.
La différence entre la demande d’activité partielle, qui relève de l’administration du travail (et non de France Travail), et ses conséquences sur les droits d’un salarié inscrit comme demandeur d’emploi.
Exemples
Fin de CDD
Un contrat à durée déterminée arrive à échéance : Orion rappelle les documents de fin de contrat à remettre, dont l’attestation employeur.
Rupture conventionnelle
Vous engagez une rupture conventionnelle : Orion explique ses conséquences sur la fin de contrat et les droits France Travail, et oriente vers la procédure d’homologation (DDETS, TéléRC).
Sources utilisées par Orion
Orion s’appuie sur ces organismes officiels, avec leurs références citées dans chaque réponse.
Envie d’y voir clair sur votre situation ?
Créez votre espace en quelques minutes et posez votre cas à l’assistant, avec les sources à l’appui.
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Questions fréquentes
L’attestation employeur est-elle obligatoire pour toute fin de contrat ?
Oui, dès lors que le contrat prend fin et que le salarié est susceptible de s’inscrire à France Travail, quel que soit le motif de rupture.
Quelle différence entre licenciement et rupture conventionnelle pour France Travail ?
Les deux ouvrent en principe droit à une allocation, mais les documents et le contexte diffèrent. Orion vous aide à identifier les démarches propres à votre situation.
Orion RH gère-t-il le CSP (contrat de sécurisation professionnelle) ?
Orion peut vous orienter sur le principe et les démarches du CSP. Il concerne le licenciement pour motif économique d’un salarié en CDI : l’employeur doit le proposer lorsqu’il emploie moins de 1 000 salariés, et dans tous les cas en redressement ou liquidation judiciaire. Il ne dépend pas de la convention collective.