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Immatriculation, ACRE, assurances obligatoires selon l’activité, compte bancaire dédié : dans quels cas est-il nécessaire ?
Déclarations, cotisations, droits, retraite : posez votre question à l’assistant et obtenez une réponse claire, avec les sources officielles citées.
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Immatriculation, ACRE, assurances obligatoires selon l’activité, compte bancaire dédié : dans quels cas est-il nécessaire ?
Chiffre d’affaires, cotisations micro-entrepreneur, plafonds et TVA.
Facturation électronique, factures conformes, livre des recettes, TVA et impayés.
Arrêt maladie, maternité, retraite, cumul avec un emploi ou une retraite.
Depuis le 1er septembre 2026, une micro-entreprise assujettie à la TVA (y compris en franchise en base) doit être en mesure de recevoir des factures électroniques, via une plateforme agréée par l’administration. L’obligation d’émettre ses propres factures au format électronique s’étend au 1er septembre 2027 pour les ventes à d’autres professionnels établis en France. Les ventes à des particuliers ne relèvent pas de la facturation électronique B2B ; en revanche, certaines données de transaction doivent être transmises à l’administration dans le cadre du e-reporting, selon les règles et le calendrier applicables aux micro-entreprises. Orion vous aide à comprendre ces règles : ce n’est pas un logiciel de facturation.
Pour les créations concernées à compter du 1er juillet 2026, l’ACRE permet au micro-entrepreneur éligible de payer 75 % du taux normal de cotisations, soit une réduction de 25 %, jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant le début d’activité déclaré. Elle n’est plus accordée automatiquement : il faut remplir une condition d’éligibilité et déposer la demande dans les 60 jours suivant l’ouverture de l’activité.
Sans salariéMicro-entrepreneurs uniquement
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
1 utilisateur inclus
Orion RH pour les micro-entrepreneurs.
Orion s’appuie sur ces organismes officiels, avec leurs références citées dans chaque réponse.
Non. Dans Orion RH, le régime général, la MSA et la fonction publique sont les principaux environnements réglementaires des organisations employeuses. La micro-entreprise dispose d’une offre spécifique, adaptée au micro-entrepreneur sans salarié et à son régime social et fiscal simplifié.
L’assistant libre et les fiches de démarches adaptées à la micro-entreprise, l’analyse de documents incluse et des alertes sur les échéances réglementaires, pour 1 utilisateur.
Un micro-entrepreneur peut devenir employeur : il doit alors gérer de nouvelles obligations (déclaration préalable à l’embauche avant la prise de poste, contrat, paie et cotisations, DSN, santé au travail, complémentaire santé, arrêts de travail, fin de contrat). L’offre Micro ne couvre que quelques fiches de ce cas (fin de contrat, complémentaire santé) ; pour l’ensemble des démarches d’employeur, les offres pour organisations employeuses sont les plus adaptées. Contactez-nous si vous hésitez.
Créez votre espace en quelques minutes.
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