Vous employez un ou plusieurs salariés relevant du régime agricole (MSA).
MSA — régime agricole
Orion RH pour les employeurs relevant de la MSA
Employeur agricole, vous gérez des salariés relevant du régime agricole. Orion RH active un environnement spécifique aux employeurs agricoles : les parcours, les fiches et les réponses de l’assistant s’appuient sur les règles et les délais propres à la MSA, avec les sources officielles citées.
30 jours gratuits · Sans carte bancaire · Sans engagement
Dans quels cas êtes-vous concerné ?
Vous devez qualifier un arrêt de travail, une affiliation ou une fin de contrat selon les règles MSA, différentes de celles du régime général.
Vous voulez une réponse sourcée rapidement plutôt que de rechercher sur plusieurs sites officiels.
Ce qu’Orion peut vous aider à comprendre
Affiliation d’une exploitation et choix du Tesa simplifié ou du Tesa+.
Arrêt maladie ou accident du travail d’un salarié agricole, avec le délai de transmission applicable.
Cotisations agricoles, taux AT/MP, contrôle et rescrit MSA.
Fin de contrat ou licenciement d’un salarié agricole.
Départ à la retraite d’un salarié agricole.
Périmètre et limites
L’environnement MSA s’appuie sur les règles et les sources propres au régime agricole, citées dans chaque réponse. Orion RH aide à comprendre et préparer vos démarches ; il ne remplace ni votre logiciel de paie ou votre tiers déclarant, ni votre caisse MSA pour une situation particulière.
Exemples
Arrêt maladie d’un salarié agricole
Le salarié agricole adresse les volets 1 et 2 de son avis d’arrêt à la MSA et le volet 3 à son employeur dans les 48 heures ; le non-respect de ce délai peut réduire ses indemnités journalières. L’employeur, lui, transmet ensuite les éléments nécessaires à l’indemnisation (attestation de salaire, signalement DSN) selon les procédures prévues.
Tesa simplifié ou Tesa+ ?
Le Tesa simplifié permet de gérer les salariés non cadres en CDD de 3 mois maximum (saisonniers, occasionnels, remplacement), sous réserve des autres conditions prévues par la MSA, notamment une rémunération brute ne dépassant pas 3 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale. Le Tesa+ s’adresse aux employeurs agricoles sans logiciel de paie ni tiers déclarant, pour gérer leurs salariés en CDI et en CDD. Certains contrats particuliers (bûcheronnage, par exemple) restent exclus du dispositif et relèvent de la DSN classique ou du Tesa simplifié.
Sources utilisées par Orion
Orion s’appuie sur ces organismes officiels, avec leurs références citées dans chaque réponse.
Vous employez des salariés relevant de la MSA ?
Activez l’environnement MSA dans votre espace Orion RH et retrouvez des fiches et parcours guidés adaptés.
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Questions fréquentes
Orion RH couvre-t-il uniquement le régime général ?
Non. Le régime général, la MSA et la fonction publique sont les trois environnements réglementaires activables dans Orion RH. Une organisation peut même en activer plusieurs à la fois.
Les fiches et parcours MSA sont-ils les mêmes que pour le régime général ?
Non, ce ne sont pas les mêmes contenus renommés : les délais, les organismes et les procédures propres à la MSA sont pris en compte (Tesa, affiliation, cotisations agricoles...).
Une exploitation agricole peut-elle aussi relever du régime général pour certains salariés ?
Selon votre situation, oui. Vous pouvez activer plusieurs environnements dans Orion RH et basculer de l’un à l’autre selon le dossier traité.