Comptes rendus métier et signalements DSN les plus fréquents
Chaque fiche décode un compte rendu métier (CRM) ou un signalement DSN rejeté couramment rencontré par un employeur : ses causes probables, la méthode de correction dans le logiciel de paie, et les sources officielles utilisées. Pour un libellé différent, l’assistant Orion recherche dans la bibliothèque DSN d’Orion RH.
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Arrêt de travail
Motif de l’arrêt absent, invalide ou incohérent
Cette rubrique identifie la nature du risque déclaré (maladie, accident du travail, maternité, paternité…). Une valeur absente, hors nomenclature ou incohérente avec le signalement peut provoquer un rejet ou un traitement incorrect de l’arrêt.
Dernier jour travaillé incohérent
Le dernier jour travaillé (DJT) sert de point de départ au calcul de l’indemnisation. Il ne correspond pas toujours au dernier jour de présence physique du salarié : il doit être déterminé selon le contexte qui précède l’arrêt (congé, absence, arrêt précédent…).
Date de fin prévisionnelle absente ou incohérente
La date de fin prévisionnelle doit correspondre au justificatif transmis par le salarié et rester cohérente avec le dernier jour travaillé et la période d’arrêt déjà déclarée.
Subrogation
Reprise
Date de reprise absente ou incohérente
La date de reprise doit représenter la date réelle de retour du salarié et rester cohérente avec la fin prévisionnelle de l’arrêt et le motif de reprise déclaré.
Motif de reprise incohérent
Le motif de reprise doit correspondre à la situation réelle du salarié : reprise normale, reprise en temps partiel thérapeutique, ou autre valeur prévue par la norme DSN.