Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
1. Éditeur du site
Raison sociale : Coraline Dufranne
Forme juridique : Entreprise individuelle
Capital social : Non applicable (entreprise individuelle)
Siège social : 7 Avenue des Platanes, 41700 Le Controis-en-Sologne
SIRET : 13003775700015
RCS : 130 037 757 R.C.S. Blois
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Contact : Administration@orionrh.fr
Téléphone : 06 09 68 13 76
2. Directeur de la publication
Coraline Dufranne
3. Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Contact : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/
Téléphone : 1007 depuis la France — +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments propres à Orion RH (interface, structure de la base de connaissances, synthèses, parcours guidés) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit sans autorisation. Les sources officielles citées (Urssaf, Assurance Maladie, Carsat, France Travail, etc.) restent la propriété de leurs organismes émetteurs et sont référencées à titre informatif.
5. Responsabilité
Orion RH est un outil d’aide à la compréhension et à la préparation des démarches sociales. Il ne remplace ni l’avis d’un professionnel qualifié (expert-comptable, avocat, juriste) ni les informations opposables publiées par les organismes compétents.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation relève des tribunaux français compétents.