Vous gérez des fonctionnaires titulaires et des agents contractuels, dont les règles diffèrent souvent.
Fonction publique
Orion RH pour les employeurs publics
Administration, collectivité ou établissement public : Orion RH active un environnement statutaire dédié à la fonction publique, qui peut coexister avec le régime général selon le statut de la personne (un agent contractuel, par exemple).
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Dans quels cas êtes-vous concerné ?
Vous devez qualifier un congé de maladie, un accident de service pouvant ouvrir droit au CITIS ou un recrutement selon des délais propres à la fonction publique.
Vous voulez une réponse sourcée sans généraliser à tort les règles de l’État aux versants territorial ou hospitalier.
Ce qu’Orion peut vous aider à comprendre
Congé de maladie d’un fonctionnaire titulaire ou d’un agent contractuel, avec les règles propres à chaque statut.
Accident de service et CITIS : déclaration de l’accident dans les 15 jours, volet n°1 du certificat médical sous 48 heures et, si l’accident entraîne un arrêt de travail, transmission de l’arrêt dans les délais applicables.
Recrutement par concours, Pacte ou contrat, selon le besoin.
Rupture conventionnelle, licenciement d’un contractuel ou procédure disciplinaire.
Départ à la retraite d’un fonctionnaire de l’État ou d’un agent affilié à la CNRACL (territorial, hospitalier).
Périmètre et limites
La couverture est plus complète pour la fonction publique d’État. Des repères existent aussi pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière (notamment la retraite CNRACL), et leur contenu continue d’être enrichi : le périmètre exact est précisé dans chaque fiche. Orion RH aide à comprendre et préparer les démarches ; il ne remplace ni l’avis de votre service RH ou juridique, ni celui des organismes compétents.
Exemples
Accident de service et CITIS
L’agent transmet la déclaration d’accident à son administration dans les 15 jours suivant l’accident. Le volet n°1 du certificat médical, qui indique la nature et le siège des lésions, est adressé à l’administration dans les 48 heures suivant son établissement. Si l’accident entraîne également un arrêt de travail, l’arrêt est transmis dans le même délai de 48 heures ; en cas d’envoi tardif de l’arrêt, la rémunération due entre son établissement et sa transmission est en principe réduite de moitié, sous réserve des exceptions prévues par les textes (indemnité de résidence, supplément familial de traitement, notamment). Le CITIS est le congé qui peut être accordé lorsque l’accident est reconnu imputable au service.
Retraite d’un agent CNRACL
L’employeur public crée le dossier de demande de retraite et le transmet à la CNRACL dans un délai de 3 mois avant la date de radiation des cadres.
Sources utilisées par Orion
Orion s’appuie sur ces organismes officiels, avec leurs références citées dans chaque réponse.
Vous êtes un employeur public ?
Activez l’environnement fonction publique dans votre espace Orion RH et retrouvez des fiches et parcours guidés adaptés. Pour une souscription et une facturation adaptées à votre organisation, contactez-nous.
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Questions fréquentes
Orion RH couvre-t-il tous les versants de la fonction publique de la même façon ?
Non. La couverture est plus complète pour la fonction publique d’État. Des repères existent aussi pour les versants territorial et hospitalier, notamment via la CNRACL pour la retraite, et leur contenu continue d’être enrichi ; le périmètre exact est précisé dans chaque fiche.
Les agents contractuels relèvent-ils des mêmes règles que les fonctionnaires titulaires ?
Non. Par exemple, un agent contractuel doit justifier d’une ancienneté minimale pour que son congé de maladie soit rémunéré, contrairement au titulaire : les fiches Orion RH distinguent les deux statuts.
Un agent contractuel relève-t-il du régime général ?
Pour certaines démarches, oui. Orion tient compte du statut indiqué dans votre question : pour un agent contractuel, les sources du régime général ne sont pas bloquées. Si le statut manque alors qu’il change la réponse, Orion pose une question courte.
Une collectivité ou un établissement public peut-il aussi gérer des salariés de droit privé ?
Selon votre situation, oui. Vous pouvez activer plusieurs environnements dans Orion RH (fonction publique et régime général, par exemple) et basculer de l’un à l’autre selon le dossier traité.