Vous gérez des salariés du secteur privé relevant du régime général.
Régime général
Orion RH pour les employeurs du régime général
Vous employez des salariés relevant du régime général : Orion RH vous aide à comprendre et préparer vos démarches auprès de l’Assurance Maladie, de l’Urssaf, de la Carsat et de France Travail, ainsi que vos déclarations DSN, avec les sources officielles citées.
30 jours gratuits · Sans carte bancaire · Sans engagement
Dans quels cas êtes-vous concerné ?
Vous êtes un employeur public qui emploie aussi des agents contractuels ou des salariés de droit privé dont certaines démarches relèvent du régime général : vous pouvez activer plusieurs environnements.
Vous voulez une réponse sourcée rapidement plutôt que de rechercher sur plusieurs sites officiels.
Ce qu’Orion peut vous aider à comprendre
Assurance Maladie : arrêts de travail, indemnités journalières, attestation de salaire, accidents du travail et maladies professionnelles.
Urssaf : DPAE, cotisations, contrôle et mise en demeure.
Carsat : AT/MP, taux de cotisation, prévention, retraite d’un salarié.
France Travail : fin de contrat, documents à remettre, CSP et conséquences de l’activité partielle sur les droits du salarié.
DSN : comptes rendus métier, signalements d’arrêt ou de fin de contrat rejetés.
Périmètre et limites
Orion RH vous aide à comprendre et préparer vos démarches avec les sources officielles citées. Il ne remplace ni votre logiciel de paie ou votre SIRH, ni l’avis d’un professionnel, ni celui de l’organisme compétent. Pour la MSA et la fonction publique, des règles propres s’appliquent : activez l’environnement correspondant.
Exemples
DPAE
La DPAE doit être effectuée avant la prise de poste et peut être transmise au plus tôt 8 jours avant l’embauche.
Accident du travail
L’employeur doit déclarer l’accident du travail dans les 48 heures après en avoir eu connaissance, hors dimanches et jours fériés.
Signalement d’arrêt rejeté en DSN
Orion identifie la nature probable de l’anomalie du compte rendu métier et la méthode de correction.
Sources utilisées par Orion
Orion s’appuie sur ces organismes officiels, avec leurs références citées dans chaque réponse.
Vous employez des salariés du régime général ?
Décrivez une situation réelle (arrêt de travail, DPAE, fin de contrat, compte rendu DSN) : vous obtenez la démarche, l’organisme compétent et la source officielle.
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Questions fréquentes
Le régime général est-il le seul environnement d’Orion RH ?
Non. Le régime général, la MSA et la fonction publique sont les trois environnements réglementaires activables ; une organisation peut en activer plusieurs et basculer de l’un à l’autre.
Un employeur public peut-il utiliser les fiches du régime général ?
Oui, lorsque la situation le justifie (un agent contractuel, par exemple). Orion tient compte du statut indiqué dans la question et ne bloque pas les sources du régime général pour un employeur public.
Orion RH remplace-t-il mon logiciel de paie ?
Non. Orion RH vous aide à comprendre et préparer vos démarches ; il ne remplace ni votre logiciel de paie, ni votre SIRH.