Subrogation déclarée alors que l’employeur ne maintient pas le salaire du salarié.
Bibliothèque DSN · Subrogation
Indicateur de subrogation incohérent
L’indicateur de subrogation doit refléter la situation réelle de maintien de salaire par l’employeur, et rester cohérent avec les dates et les coordonnées bancaires déclarées pour le versement des indemnités journalières.
Rubrique S21.G00.60.004 · Code interne DSN-AT-SUBRO-004
Causes fréquentes
Absence de dates ou de coordonnées bancaires alors que la subrogation est activée.
Changement de situation en cours d’arrêt non régularisé dans la déclaration.
Méthode de correction
Cette rubrique se corrige en général en deux temps : annuler le bloc déjà transmis avec le motif 99, puis redéclarer le bloc correct dans le logiciel de paie. La correction part avec la DSN suivante.
Étape 1
Vérifier les règles de maintien de salaire applicables (convention collective, accord d’entreprise) et la période réellement subrogée.
Étape 2
Pour corriger une valeur déjà transmise à tort, annuler le bloc initial avec le motif 99 puis redéclarer le bloc correct dans le logiciel de paie.
Étape 3
Contrôler les dates, l’IBAN, le BIC et le SIRET centralisateur associés à la subrogation.
Points à vérifier avant de considérer le dossier clos
Comparer les dates de subrogation à la période réelle de maintien de salaire.
Vérifier l’absence de paiement indu, au salarié comme à l’employeur.
Sources utilisées par Orion
Orion s’appuie sur ces documents officiels, avec leurs références citées dans chaque réponse.
La subrogation de salaire en cas d’arrêt de travailAmeli EntrepriseCorriger une déclaration de temps partiel thérapeutique ou des informations de subrogationBase de connaissances DSN — Net-entreprises · vérifié le 20 octobre 2021Cahier technique NEODeS 2026.1.2Net-entreprises · vérifié le 24 décembre 2025
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