Date en dehors de la période réelle de temps partiel thérapeutique.
Bibliothèque DSN · Temps partiel thérapeutique
Date de début du temps partiel thérapeutique incohérente
La date de début du bloc temps partiel thérapeutique (TPT) doit correspondre au premier jour de la période couverte par le montant de perte de salaire déclaré à cette même rubrique.
Rubrique S21.G00.66.001 · Code interne DSN-TPT-DEBUT-001
Causes fréquentes
Chevauchement ou rupture de continuité avec un autre bloc de temps partiel thérapeutique.
Période découpée à la journée au lieu d’une période complète pertinente pour la paie.
Méthode de correction
Cette rubrique se corrige en redéclarant, dans le logiciel de paie, une période ou un montant cohérent au titre de la DSN mensuelle concernée.
Étape 1
Reconstituer la période exacte de temps partiel thérapeutique du mois concerné.
Étape 2
Déclarer, dans le logiciel de paie, une période cohérente avec le montant de perte de salaire correspondant — la déclaration part avec la DSN mensuelle.
Étape 3
En cas de correction d’une période déjà déclarée, appliquer le mode différentiel ou « annule et remplace » prévu par la documentation DSN, selon le paramétrage du logiciel.
Points à vérifier avant de considérer le dossier clos
Vérifier que la date de début est bien antérieure ou égale à la date de fin.
Contrôler la cohérence avec le bloc arrêt parent S21.G00.60.
Sources utilisées par Orion
Orion s’appuie sur ces documents officiels, avec leurs références citées dans chaque réponse.
Cahier technique NEODeS 2026.1.2Net-entreprises · vérifié le 24 décembre 2025Corriger une déclaration de temps partiel thérapeutique ou des informations de subrogationBase de connaissances DSN — Net-entreprises · vérifié le 20 octobre 2021Quelles formalités en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique ?Ameli Entreprise · vérifié le 6 mars 2026
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