Un CDD arrive à échéance ou un CDI se termine, quel qu’en soit le motif.
France Travail · Fin de contrat
Fin de contrat : les documents à remettre au salarié
Quel que soit le motif de rupture — fin de CDD, démission, licenciement, rupture conventionnelle — l’employeur doit remettre plusieurs documents au salarié, dont l’attestation employeur destinée à France Travail.
30 jours gratuits · Sans carte bancaire · Sans engagement
Dans quels cas êtes-vous concerné ?
Vous préparez le solde de tout compte et le certificat de travail.
Vous engagez ou finalisez une rupture conventionnelle.
Ce qu’Orion peut vous aider à comprendre
Les documents obligatoires à remettre : attestation employeur, certificat de travail, solde de tout compte, reçu pour solde de tout compte.
Ce qui change selon le motif de rupture (CDD, démission, licenciement, rupture conventionnelle).
Les délais à respecter pour transmettre l’attestation employeur à France Travail.
Exemples
Fin de CDD
Un contrat à durée déterminée se termine : Orion rappelle l’ensemble des documents de fin de contrat à préparer.
Rupture conventionnelle
Vous finalisez une rupture conventionnelle : Orion explique les étapes et les délais propres à ce motif.
Sources utilisées par Orion
Orion s’appuie sur ces organismes officiels, avec leurs références citées dans chaque réponse.
Envie d’y voir clair sur votre situation ?
Créez votre espace en quelques minutes et posez votre cas à l’assistant, avec les sources à l’appui.
30 jours gratuits · Sans carte bancaire · Sans engagement
Questions fréquentes
L’attestation employeur est-elle obligatoire même pour une démission ?
Oui, dès lors que le contrat prend fin, quel qu’en soit le motif, car le salarié peut être amené à s’inscrire à France Travail.
Quelle différence entre certificat de travail et attestation employeur ?
Le certificat de travail atteste de l’emploi occupé, l’attestation employeur sert au calcul des droits France Travail. Les deux sont généralement remis en même temps, mais répondent à des obligations distinctes.
Orion RH prépare-t-il ces documents à ma place ?
Non. Orion vous aide à comprendre ce qui est attendu et les délais à respecter ; l’émission des documents reste réalisée par votre logiciel de paie ou vos soins.