Vous venez de recevoir un arrêt de travail initial ou une prolongation.
Assurance Maladie · Arrêt de travail
Arrêt de travail d’un salarié : ce que doit faire l’employeur
Un salarié en arrêt de travail déclenche plusieurs obligations côté employeur : transmettre l’attestation de salaire, gérer le maintien de salaire ou la subrogation, suivre la reprise. Cette page fait le point sur les démarches, sans remplacer l’analyse de votre situation précise.
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Dans quels cas êtes-vous concerné ?
Vous pratiquez la subrogation (vous maintenez le salaire et percevez les indemnités journalières).
Le salarié reprend le travail, de façon anticipée ou en temps partiel thérapeutique.
Ce qu’Orion peut vous aider à comprendre
Le contenu attendu de l’attestation de salaire et le canal de transmission (net-entreprises.fr, DSN événementielle).
La distinction entre subrogation et maintien de salaire sans subrogation.
Les formalités propres à une reprise anticipée ou à un temps partiel thérapeutique.
Exemples
Signalement rejeté
Le dernier jour travaillé déclaré est incohérent avec la période d’arrêt : Orion identifie ce type d’écart et les vérifications à faire avant de retransmettre.
Subrogation
Vous maintenez le salaire pendant l’arrêt : Orion explique ce qu’il faut cocher dans le signalement pour percevoir les indemnités journalières à votre place.
Sources utilisées par Orion
Orion s’appuie sur ces organismes officiels, avec leurs références citées dans chaque réponse.
Envie d’y voir clair sur votre situation ?
Créez votre espace en quelques minutes et posez votre cas à l’assistant, avec les sources à l’appui.
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Questions fréquentes
Sous quel délai transmettre l’attestation de salaire ?
L’Assurance Maladie fixe un délai de transmission après réception de l’arrêt ; le détail dépend de la situation. Orion cite la source à jour pour votre cas dans l’assistant.
Que se passe-t-il si je ne transmets rien ?
Le versement des indemnités journalières au salarié peut être retardé, et en cas de subrogation, vous risquez de ne pas être remboursé du maintien de salaire.
Un accident du travail suit-il les mêmes règles ?
Non, la déclaration d’accident du travail est une démarche distincte, avec ses propres délais — voir la page Carsat.