Un compte rendu métier signale une incohérence sur un signalement d’arrêt de travail.
DSN · Arrêt de travail
Signalement d’arrêt de travail rejeté : que vérifier ?
Le signalement d’arrêt de travail (un événement DSN) peut être rejeté pour plusieurs raisons. La plus fréquente concerne la cohérence entre le dernier jour travaillé déclaré et la période d’arrêt transmise par le salarié.
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Dans quels cas êtes-vous concerné ?
Le dernier jour travaillé déclaré ne correspond pas à la date de début de l’arrêt.
Vous devez retransmettre un signalement après correction et voulez éviter un nouveau rejet.
Ce qu’Orion peut vous aider à comprendre
Pourquoi le dernier jour travaillé (DJT) est une donnée clé de ce signalement.
Les vérifications à faire avant de corriger : date réelle, période d’arrêt, cohérence des pièces.
La marche à suivre pour retransmettre un signalement corrigé.
Exemples
Dernier jour travaillé incohérent
Le signalement indique un dernier jour travaillé postérieur au début de l’arrêt : Orion identifie cet écart et les vérifications à faire avant de retransmettre.
Arrêt initial vs prolongation
Le motif du signalement (arrêt initial, prolongation, reprise) ne correspond pas au document transmis par le salarié : Orion aide à clarifier lequel envoyer.
Sources utilisées par Orion
Orion s’appuie sur ces organismes officiels, avec leurs références citées dans chaque réponse.
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Questions fréquentes
Qu’est-ce que le dernier jour travaillé (DJT) ?
C’est la dernière date à laquelle le salarié a effectivement travaillé avant son arrêt. C’est une donnée distincte de la date de début de l’arrêt indiquée par le médecin, et les deux doivent rester cohérentes dans le signalement.
Dois-je renvoyer tout le signalement ou juste la correction ?
Cela dépend de la nature de l’anomalie et de votre logiciel de paie. Orion vous aide à comprendre la nature de l’écart ; la retransmission technique reste de votre ressort.
Ce type de rejet retarde-t-il les indemnités journalières du salarié ?
Un signalement non conforme peut effectivement retarder leur versement, d’où l’intérêt de corriger rapidement.