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Bibliothèque DSN · Arrêt de travail

Dernier jour travaillé incohérent

Le dernier jour travaillé (DJT) sert de point de départ au calcul de l’indemnisation. Il ne correspond pas toujours au dernier jour de présence physique du salarié : il doit être déterminé selon le contexte qui précède l’arrêt (congé, absence, arrêt précédent…).

Rubrique S21.G00.60.002 · Code interne DSN-AT-DJT-002

Causes fréquentes

Date postérieure au début de l’arrêt, ou format invalide.

Dernier jour de présence physique utilisé à tort, alors qu’une absence rémunérée ou non rémunérée précédait l’arrêt.

Jour partiellement travaillé traité comme une journée non travaillée.

Méthode de correction

Cette rubrique se corrige en général en deux temps : annuler le bloc déjà transmis avec le motif 99, puis redéclarer le bloc correct dans le logiciel de paie. La correction part avec la DSN suivante.

Étape 1

Reconstituer la chronologie exacte : dernier jour de travail effectif, absence éventuelle précédant l’arrêt, date de prescription médicale.

Étape 2

Appliquer le cas général ou le cas particulier applicable (absence précédant l’arrêt, accident du travail, arrêts successifs, maternité, paternité, temps partiel thérapeutique) selon la documentation Net-entreprises.

Étape 3

Si la valeur déjà transmise est erronée, annuler le bloc initial avec le motif 99 puis redéclarer le bloc corrigé dans le logiciel de paie.

Points à vérifier avant de considérer le dossier clos

Vérifier la cohérence entre le DJT, la date de début de l’arrêt et la paie du mois concerné.

Contrôler le nouveau compte rendu métier et l’éventuelle attestation de salaire reconstituée.

Sources utilisées par Orion

Orion s’appuie sur ces documents officiels, avec leurs références citées dans chaque réponse.

Un compte rendu métier différent à décoder ?

Collez son libellé exact dans l’assistant Orion : il recherche la fiche correspondante dans la bibliothèque DSN disponible dans Orion RH.

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