Motif non renseigné ou valeur hors nomenclature.
Bibliothèque DSN · Arrêt de travail
Motif de l’arrêt absent, invalide ou incohérent
Cette rubrique identifie la nature du risque déclaré (maladie, accident du travail, maternité, paternité…). Une valeur absente, hors nomenclature ou incohérente avec le signalement peut provoquer un rejet ou un traitement incorrect de l’arrêt.
Rubrique S21.G00.60.001 · Code interne DSN-AT-MOTIF-001
Causes fréquentes
Motif « maladie » utilisé pour un événement qui relève en réalité d’un accident du travail, d’une maternité ou d’une paternité.
Correction d’un motif déjà transmis effectuée sans annuler la déclaration initiale, alors que l’annulation est requise.
Méthode de correction
Cette rubrique se corrige en général en deux temps : annuler le bloc déjà transmis avec le motif 99, puis redéclarer le bloc correct dans le logiciel de paie. La correction part avec la DSN suivante.
Étape 1
Comparer le motif déclaré avec le justificatif transmis par le salarié.
Étape 2
Si le motif déjà transmis est erroné, produire le bloc d’annulation de motif 99 correspondant à l’arrêt initial.
Étape 3
Redéclarer ensuite le bloc S21.G00.60 dans le logiciel de paie, avec le motif correct et les mêmes données d’identification de l’arrêt.
Points à vérifier avant de considérer le dossier clos
Contrôler le libellé intégral du compte rendu métier et la valeur attendue dans le cahier technique en vigueur.
Vérifier le nouveau compte rendu métier après le dépôt de la correction.
Sources utilisées par Orion
Orion s’appuie sur ces documents officiels, avec leurs références citées dans chaque réponse.
Un compte rendu métier différent à décoder ?
Collez son libellé exact dans l’assistant Orion : il recherche la fiche correspondante dans la bibliothèque DSN disponible dans Orion RH.
30 jours gratuits · Sans carte bancaire · Sans engagement