Vous venez de recevoir un avis de contrôle Urssaf.
Urssaf · Contrôle
Contrôle Urssaf : comment ça se passe
Un avis de contrôle Urssaf n’est pas nécessairement le signe d’un problème : les contrôles peuvent être aléatoires ou ciblés. Orion RH vous aide à comprendre le déroulement, vos droits et les voies de recours si nécessaire.
30 jours gratuits · Sans carte bancaire · Sans engagement
Dans quels cas êtes-vous concerné ?
Un contrôle est en cours et vous devez réunir des documents.
Vous contestez tout ou partie des conclusions d’un contrôle terminé.
Ce qu’Orion peut vous aider à comprendre
Les grandes étapes d’un contrôle Urssaf, de l’avis à la lettre d’observations.
Les documents généralement demandés et le délai pour les préparer.
Les voies de recours disponibles si vous contestez les conclusions du contrôle.
Exemples
Avis de contrôle reçu
Vous recevez un avis de contrôle : Orion explique les grandes étapes qui suivent et ce que vous pouvez anticiper.
Contestation d’une observation
Vous n’êtes pas d’accord avec une conclusion du contrôle : Orion oriente vers les voies de recours existantes.
Sources utilisées par Orion
Orion s’appuie sur ces organismes officiels, avec leurs références citées dans chaque réponse.
Envie d’y voir clair sur votre situation ?
Créez votre espace en quelques minutes et posez votre cas à l’assistant, avec les sources à l’appui.
30 jours gratuits · Sans carte bancaire · Sans engagement
Questions fréquentes
Un contrôle Urssaf signifie-t-il qu’il y a forcément un problème ?
Non. Les contrôles peuvent être aléatoires, sectoriels ou déclenchés par un signalement. Recevoir un avis ne présume en rien de son issue.
Combien de temps ai-je pour préparer les documents demandés ?
Un délai est indiqué dans l’avis de contrôle ; Orion rappelle les principes généraux, mais le délai exact figure sur votre propre avis.
Orion peut-il m’assister pendant le contrôle ?
Orion vous aide à comprendre le déroulement et vos droits à partir des sources officielles ; pour un accompagnement personnalisé pendant un contrôle en cours, un expert-comptable ou un avocat reste le bon interlocuteur.