Vous recrutez un nouveau salarié, en CDI comme en CDD.
Urssaf · DPAE
Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
Avant l’arrivée de tout nouveau salarié, l’employeur doit effectuer la déclaration préalable à l’embauche auprès de l’Urssaf. C’est une formalité obligatoire : elle doit être effectuée avant la prise de poste et peut être transmise au plus tôt 8 jours avant l’embauche.
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Dans quels cas êtes-vous concerné ?
Vous embauchez un salarié à temps très partiel ou pour une courte durée.
Vous voulez vérifier que votre DPAE a bien été prise en compte.
Ce qu’Orion peut vous aider à comprendre
Les informations à réunir avant de faire la DPAE (identité, poste, contrat).
Le délai exact à respecter : la DPAE doit être transmise au plus tôt huit jours avant la date prévisible d’embauche, et au plus tard juste avant la prise de poste effective du salarié.
Ce que risque un employeur qui n’a pas effectué la DPAE à temps.
Exemples
Embauche classique
Un salarié rejoint votre entreprise la semaine prochaine : Orion rappelle les informations nécessaires et le moment où effectuer la DPAE.
Contrat très court
Vous embauchez pour quelques jours seulement : Orion précise si la DPAE s’applique dans les mêmes conditions.
Sources utilisées par Orion
Orion s’appuie sur ces organismes officiels, avec leurs références citées dans chaque réponse.
Envie d’y voir clair sur votre situation ?
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Questions fréquentes
La DPAE remplace-t-elle le contrat de travail ?
Non, ce sont deux démarches distinctes. La DPAE est une formalité administrative auprès de l’Urssaf ; le contrat de travail encadre la relation avec le salarié.
Quel est le délai pour faire la DPAE ?
Elle doit être transmise à l’Urssaf au plus tôt huit jours avant la date prévisible d’embauche, et au plus tard juste avant que le salarié ne prenne effectivement son poste.
Que risque un employeur qui oublie la DPAE ?
Une DPAE tardive ou absente expose à une sanction civile (régularisation et paiement des cotisations dues) et, en l’absence de DPAE, à une pénalité administrative forfaitaire égale à 300 fois le taux horaire du minimum garanti. Lorsque le défaut est intentionnel, il peut en outre être qualifié de travail dissimulé, passible de sanctions pénales pouvant atteindre 45 000 € d’amende : l’oubli isolé, régularisé rapidement, n’est pas automatiquement traité comme tel.
La DPAE suffit-elle pour toutes les démarches d’embauche ?
Non, d’autres formalités peuvent s’ajouter selon votre situation (visite médicale, registre du personnel). Orion vous aide à identifier ce qui s’applique à votre cas.